X A V I Posted January 9, 2024 Posted January 9, 2024 Il est tout à fait possible de quitter son poste sans rupture conventionnelle et obtenir ses droits au chômage, sans avoir à se lancer pleinement dans un nouveau projet. Le phénomène est bien présent en France et c'est même un objectif pour certains avec la nouvelle année : nombreux sont les salariés qui souhaitent changer de poste ou d'entreprise. Leur objectif : obtenir une meilleure rémunération ou de meilleures conditions de travail. Certains, lassés de leur quotidien, n'hésitent même plus à lâcher leur emploi sans rien derrière. Une décision qui, généralement, n'ouvre pas les droits au chômage. Toutefois, une démission peut permettre d'obtenir des indemnités versées par Pôle emploi, même sans avoir signé de rupture conventionnelle. Plusieurs situations sont prévues par l'organisme. Parmi celles-ci, une peut s'avérer intéressante pour des milliers de Français… grâce à leur situation conjugale. En effet, il est possible d'obtenir le chômage lorsqu'un salarié déménage pour s'installer avec son ou sa partenaire de pacs ou mariage. Pour cela, il faut que l'union ait été scellée dans les deux mois précédents le déménagement ou qu'elle le soit dans les deux mois le suivant. Dans cette situation, les conditions d'octroi du chômage sont très vagues. Une aubaine pour le 1,8 million de couples ne vivant pas sous le même toit (enquête Epic, 2019) ? Presque. Car pas si vite. Contacté par Linternaute, Pôle emploi reconnaît que "les textes ne fixent pas de distance minimale devant séparer le lieu de travail du salarié démissionnaire et le nouveau lieu de résidence du couple" pour permettre le versement du chômage. Mais ne pensez pas pour autant pouvoir vous mettre au chômage après avoir signé un papier et emmené vos affaires à quelques centaines de mètres de votre domicile. "Il doit exister un lien de causalité entre la démission et le changement de résidence, autrement dit, un changement de résidence dans la même rue ou le même quartier ne permettrait pas d'établir que la démission ait été rendue nécessaire", nous précise bien l'organisme. C'est donc une étude au cas par cas qui est effectuée, "en tenant compte de la durée des trajets". Ainsi, difficile d'imaginer Pôle emploi accorder les droits au chômage à un salarié déménageant mais ayant toujours, dans sa nouvelle commune, un moyen de transport direct pour rejoindre son travail. Cette démission, dite "légitime", ne peut fonctionner que si la personne est véritablement isolée par rapport à son emploi. Pour que cette situation soit validée, plusieurs documents pour attester du rapprochement doivent être fournis. Et, surtout, il faut être prêt à se pacser ou se marier. https://www.linternaute.com/argent/magazine/4019219-article-bis/
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