[Auto / Moto]Un maire condamné à détruire un ralentisseur illégal

[#Drennn.]

C’est un sujet qui alimente de nombreux débats depuis quelques années déjà, et qui est récemment revenu sur la table, alors que plusieurs associations ont décidé de mener des actions à leur encontre. Il s’agit des ralentisseurs illégaux, qui seraient au total plus de 450 000 sur l’ensemble du territoire et que 40 millions d’automobilistes ainsi que plusieurs avocats tentent pas tous les moyens de combattre. Alors que plusieurs procédures ont été mises en place pour tenter d’arriver à bout de ces fléaux de la route, responsables de dégradations sur les véhicules, voire même d’accidents de la route, l’histoire que nous vous racontons devrait faire date. Et pour cause, un maire vient officiellement d’être condamné à détruire un ralentisseur illégal installé sur sa commune. Une décision radicale qui devrait faire jurisprudence alors que de nombreuses associations se battent pour faire respecter les normes en vigueur.

Tout commence en 2018, lorsqu’un certain Christophe L., adhérent de l’association « Pour Une Mobilité Sereine et Durable » met le maire de la ville de Saint-Jean-Le-Vieux en demeure, après avoir franchi un ralentisseur trop haut, ayant engendré plus de 2 500 € de frais de réparation sur son véhicule. Sauf que l’édile refuse catégoriquement de détruire l’ouvrage, malgré un constat d’huissier prouvant que celui-ci est illégal. Comme le relatent nos confrères du site LesVoitures.com, le ralentisseur est en effet installé sur une route sur laquelle circulent plus de 3 000 véhicules par jour ainsi qu’une ligne de bus, sans parler des dimensions non réglementaires, avec une hauteur de 19 centimètres. Finalement, après longue une bataille juridique, le maire décida de modifier l’infrastructure en question et d’ajouter un radar pédagogique, afin de prouver qu’il y a bien moins de 3 000 véhicules circulant chaque jour sur cette route, la limite légale pour l’installation d’un ralentisseur.

Sauf que voilà, dans les faits, il y a en moyenne 7 800 véhicules qui passent tous les jours sur la D36 où est installée le plateau de la discorde. Conséquence, la Cour Administrative d’Appel de Lyon condamne définitivement l’élu à détruire le ralentisseur, qui aura déjà coûté plus de 100 000 € en frais de justice et de travaux aux contribuables. Mais ce n’est pas tout. Car à ce montant hallucinant il faut également ajouter les frais de destruction et de remise en état de la chaussée, les nouveau frais de justice, ainsi que l’indemnisation du plaignant, pour un total dépassant alors les 148 000 €. Nul doute que cette décision devrait faire jurisprudence pour d’autres situations similaires, alors que les ralentisseurs non conformes sont présents aux quatre coins du territoire. Car si un guide édité par le CERTU aiguille les maires sur les dimensions des différentes infrastructures, celui-ci n’est en aucun cas reconnu par la loi, celle-ci se basant alors sur le décret 94-447 et sa norme NF 98-300. Celui-ci édicte toutes les normes des ralentisseurs de types plateaux et coussins berlinois, qui sont en réalité bien plus complexes qu’on ne pourrait le penser !